CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

neobulle.fr (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société Néobulle, SARL au capital de 30 000 euros, dont le Siège Social est à Saint Bonnet le Chateau (42380) – 1 route du Cros, Zac de la gravoux - France, identifiée au RCS de St Etienne sous le n°502 578 123, numéro de TVA intracommunautaire n° FR40502578123 (ci-après dénommée « Néobulle »). Numéro d’identifiant unique auprès de l’ADEME: FR238309_01JDWK .

Toutes les commandes effectuées sur le site neobulle.fr sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société Néobulle se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.neobulle.fr au moment de la commande.

I LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Néobulle ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Néobulle se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Néobulle apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Néobulle qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III LA COMMANDE

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Néobulle concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Néobulle refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, Néobulle informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de Néobulle à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Néobulle se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par Néobulle. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Néobulle du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

IV PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

1. Détermination du prix

Les prix des produits (le produit désignant un objet, soit d’art de la table, de décoration ou de bien-être) sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Néobulle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :

•Chèque bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :

Néobulle -1 route du Cros, Zac de la gravoux - 42380 Saint Bonnet le Chateau - France

•Carte bancaire

Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Néobulle vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

  • Par Paypal®

 Les données enregistrées et conservées par Néobulle constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

  • Pour les paiements en 3x et 4x avec Oney Bank

 

V – LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Néobulle ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Néobulle, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Une participation d'emballage et de frais de port  :

Les colis seront envoyés en colissimo suivis, ou DPD.

Le montant total de la commande, tous frais inclus, est porté à la connaissance de l'acheteur à l'issue du processus de commande :

En France métropolitaine:

- DPD ou Colissimo, en relais chez un commerçant expédié en 24h/48h : 4.90€
- Colissimo sans signature , expédié en 48h/72h à votre domicile : 6.90€

Si le total de la commande est supérieur ou égale à 49€TTC :

- frais de port offerts en point relais  DPD (en France métropolitaine excepté envoi en Chronopost).

- Colissimo domicile sans signature 48h/72 h : 6.90€

Si le total de la commande est supérieur ou égale à 79€TTC :

- frais de port offerts en point relais DPD (en France métropolitaine excepté envoi en Chronopost).

- frais de port offerts en Colissimo domicile sans signature 48h/72

En France outremer  : 21 euros

En union européenne: 10.90€

Europe hors (UE) : 14.5 euros 

Autres pays : 21 euros  

VI –DROIT DE RÉTRACTATION

L'Acheteur non professionnel dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit commandé, pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine avec la carte de garantie (traçabilité), la notice, en parfait état, et non lavés, dans les 15 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.

Adresse de retour :

Néobulle -1 route du Cros, Zac de la gravoux - 42380 Saint Bonnet le Chateau - France
Néobulle remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

VII – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par Néobulle dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

VIII- DROIT APPLICABLE

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

IX – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations collectées par Néobulle lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Néobulle intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.